L’objet de cet atelier relatif à la réforme des finances et de la fiscalité locales est né suite aux recommandations de son excellence le Président de la République Monsieur Abdelaziz Bouteflika qui a ordonné au gouvernement de procéder à la révision et à la réforme globale des finances et de la fiscalité locales en vue de relancer le développement local.
Les axes de réflexion dans cet atelier ont porté sur les points suivants :
· Intégration de collectivités locales dans le recouvrement des impôts et des taxes
· Valorisation des biens locaux comme source de financement pour les collectivités locales.
· Solidarité et coopération intercommunale.
· Les concours temporaires comme nouvelle source de financement des services publics locaux et des activités productives de revenu
Plusieurs recommandations ont été issues des travaux de cet atelier à savoir :
- Adoption et révision du code des finances et fiscalité locales.
- Révision du cadre juridique et règlementaire régissant les fonctions des trésoriers et des receveurs des impôts communaux.
- Institution de nouveaux impôts et taxes à la recherche d’autres sources de financement pour les collectivités locales et la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ainsi l’amélioration et l’actualisation des taxes et impôts locaux
- Valorisation du patrimoine des collectivités locales pour alléger la dépendance des budgets locaux aux ressources fiscales par l’actualisation des prix des loyers suivant la tarification en vigueur du secteur privé.
- Exploitation du patrimoine des communes à l'effet de le rentabiliser.
- La solidarité intercommunale et les concours provisoires par l’élaboration d’un cadre réglementaire relatif aux prêts provisoires, par lesquels, la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales contribuera au profit des collectivités locales en vue de réaliser des projets productifs de revenus avec la garantie d’une intermédiation bancaire.
